Quoi de neuf pour les données de santé ?
L’environnement des données de santé, casse-tête juridique, politique évoluent tous les jours. ExpertLead veille pour vous et vous propose un rapide retour sur ce qu’il faut retenir de l’actualité récente autour des données de santé.
« La santé un bien commun de la société numérique »
Si la technologie promet de changer l’approche de la médecine pour les patients et les médecins. Les enjeux les plus visibles sont pour le moment la maîtrise des données de santé. Le Conseil National du Numérique a rendu récemment un rapport à la Ministre de la Santé qui préconise quelques recommandations dont la mise en place de mesures pour assurer aux patients une meilleure maîtrise de leurs données de santé, baptisé le « blue button. », une idée, déjà lancée en 2010 aux Etats-Unis. Le « blue button » c’est ce qui permet aujourd’hui à l’internaute américain de télécharger toutes ses données de santé qui ont été accumulées sur le Web. Au passage, les médecins peuvent aussi en faire autant et récupérer ainsi l’historique de leurs patients, si ces derniers sont évidemment d’accord et donnent sont leur autorisation.
Le rapport ne s’arrête pas là et prône aussi l’élargissement du dossier médical personnel* afin d’intégrer des données comme des analyses médicales, les vaccins réalisées et les dates des prochains rappels. Ce dossier serait complété par des applications digitales permettant une meilleure compréhension de ses données pour une lecture plus efficace. Le dossier fonctionnerait comme une véritable boite à outils dans le but d’améliorer la gestion de sa santé.
*Pour le moment 561 112 DMP ont été créés : Source : http://www.dmp.gouv.fr/web/dmp/
Plus de précisions sur l’hébergement de données de santé
L’Agence des Systèmes d’Information partagés de Santé (ASIP Santé) a récemment mise à jour sa page FAQ concernant l’hébergement des données de santé. Concrètement, l’ASIP précise que lorsqu’un responsable de traitement de données de santé à caractère personnel confie l’hébergement dudit traitement à un tiers, c’est ce tiers qui doit être titulaire de l’agrément. L’ASIP précise aussi qu’au vue du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé l’agrément prévu par l’article L. 1111-8 sera remplacé par une évaluation de conformité technique réalisée par un organisme certificateur accrédité. Tant que la nouvelle procédure de certification n’est pas en vigueur, la législation actuelle sur l’hébergement de données de santé continue de s’appliquer sans changement. La prochaine ordonnance et le décret définiront la procédure de certification des hébergeurs de santé et ils contiendront des dispositions transitoires pour organiser le passage de la procédure d’agrément en vigueur actuellement à la future procédure de certification.
